28 juin 2010
Notification du traité de Turin à l'Italie: Trop tard mr French doctor
Les signataires de la déclaration de Genève du 24 mars 2010
s'apprêtent à faire
de nouvelles révélations complémentaires et capitales appuyées par des
documents
irréfutables qui démontreront définitivement à ceux qui en doutaient
encore, que l'abrogation du traité de Turin est effective et
définitive !
Communiqué
L.R.L.N
du 23 juin 2010
24 juin 2010
Abrogation du traité de Turin: le député UMP Nicolin bat en retraite pour des raisons incompréhensibles !
Communiqué de la L.R.L.N. - «
Dans une interview publiée par un journal savoisien, le député par qui
le « scandale » est arrivé, tente de minimiser ses responsabilités dans
l’affaire d’Etat qu’a provoqué sa
question écrite à l’Assemblée. Il avait en effet repris
l’argumentation déclinée quelques jours plus tôt dans la Déclaration de
Genève. Il indique qu’il a posé cette question suite à « un pari », un
savoisien de ses connaissances lui aurait dit : « cette question, tu
n’es pas cap’ de la poser ! ». Il prétend qu’il aurait laissé ses
services libeller le texte de la question écrite qui a fâché
ses amis politiques. Ces derniers lui ont lourdement reproché d’avoir
évoqué ce sujet à l’Assemblée nationale. La Déclaration de Genève a déjà
porté ses fruits car, comme le relève un autre quotidien savoisien : «
c’est la première fois qu’une telle question est posée dans l’enceinte
de la République »
-
« Le député qui risque de se voir privé de
l’investiture UMP lors des prochaines élections législatives, s’est
empressé d’annoncer « qu’il ne poserait plus de questions sur le sujet
». C’est dire les pressions qu’il a du subir. Dans
notre précédent communiqué, daté du 20 juin, nous
subodorions ce qui vient de ce produire : « ...Nous verrons si,
après la révélation des nouveaux arguments motivés que feront les
déclarants de Genève, à propos du défaut de signification du traité de
Turin à l’Italie dans les délais prévus par le traité de Paix, une
nouvelle question écrire sera déposée à l’Assemblée, et le cas échéant,
quelle sera cette fois la réponse du ministre interpellé... ». La
réponse nous a été donnée à la vitesse de l’éclair : M. Nicolin, député
UMP, rentre dans le rang et ne posera plus de question écrite
sur ce sujet ; il n’y aura donc plus de réponse »
-
« Les auteurs de la déclaration de Genève n’ignoraient pas que le pouvoir jacobin ferait en sorte de sceller une chape de plomb sur la Question de Nice et de la Savoie en empêchant que soit posée à l’Assemblée une seconde question à laquelle, cette fois, le ministre concerné ne pourrait répondre »
-
« Ceci indique que nous sommes sur la bonne voie ; les auteurs de la Déclaration de Genève useront d’autres moyens légaux, pour que cette question soit posée là où elle sera entendue, là où les intéressés ne pourront se dispenser d’y répondre. La vérité est en marche, malgré les obstacles, nul ne l’arrêtera. Issa Nissa ! »
23 juin 2010
ONU 1947: Quand l'Aigle Niçois remet en place le coq gaulois !
Les signataires de la déclaration de Genève
du 24 mars 2010 s'apprêtent à faire
de nouvelles révélations complémentaires et capitales appuyées par des
documents
irréfutables qui démontreront définitivement à ceux qui en doutaient
encore, que l'abrogation du traité de Turin est effective et
définitive !
Communiqué
L.R.L.N
du 23 juin 2010
19 juin 2010
Elucubrations faites dans les médias niçois concernant le traité de Turin: Jugez par vous même et librement !
La « déclaration de Genève » du 24 mars 2010 faite par
Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon et envoyée aux puissances
signataires du traité international de paix de 1947 est dans la suite
logique de la protestation officielle de Garibaldi et Laurenti-Roubaudi
en 1860. La France essaie de minimiser les conséquences juridiques
qu'entraine l'abrogation du traité de Turin par l'organisation des
Nations Unis en 1947. Face aux multiples élucubrations que nous avons pu
lire dans la presse locale, nous vous invitons à consulter et à analyser
par
vous même les articles concernant le droit international et la
constitution française.
Les choses sont pourtant clair et net:
Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)
1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.
2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.
Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):
1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à
l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du
présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec
l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou
la remise en vigueur. Toutes dispositions
des traités dont il
s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront
toutefois supprimées.
2. Tous les traités de
cette
nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés
au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à
l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui
n'auront pas fait
l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.
La
constitution
française (Articles 5. et 55).
Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
28 avril 2010
Abrogation définitive du traité de Turin depuis 1947: Réponse de Mr. Jean de Pingon à Mr. Jean-Pierre Cot
« Pacta sunt servanda » ; les
traités doivent être respectés. Voilà une règle que M. Jean-Pierre Cot
est bien avisé de nous rappeler. L’article second du Traité d’annexion
du 24 mars 1860 confirmait la neutralité de la Savoie, une neutralité
que la France n’a pas respectée en envoyant les Savoisiens en première
ligne lors de la grande guerre. Deux sur trois n’en reviendront pas.
Quant à la neutralité de la Savoie, elle sera enterrée le 28 juin 1919
au moyen de l‘article 435 du Traité de Versailles. C’est ainsi que la
France respecte les traités.
Mais revenons en 1947, car c’est au sujet du Traité du 10 février 1947 que M. Jean-Pierre Cot s’est exprimé. La France avait six mois après l’entrée en vigueur de ce traité pour notifier à l’Italie les traités bilatéraux qu’elle désirait conserver, puis elle devait les enregistrer auprès du Secrétariat des Nations-Unies. Elle ne l’a pas fait. Cela mon éminent contradicteur le reconnaît implicitement. Il réfute cependant la conséquence de cette omission, conséquence édictée par l’alinéa 3 de l’article 44 du Traité en question : « Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés ». M. Jean-Pierre Cot réfute cette abrogation en avançant que, « La Cour internationale de Justice, dans son arrêt du 1er juillet 1994, considère que « le défaut d’enregistrement ou l’enregistrement tardif est… sans conséquence sur la validité de l’accord, qui n’en lie pas moins les parties. »
Cette décision ne concerne pas un traité mais un accord. De plus mon contradicteur se garde bien de préciser de quel accord il est ici question. Il s’agissait en fait de régler un conflit lié à une affaire de délimitation maritime entre l’émirat du Qatar et le Royaume de Bahreïn. Jean-Pierre Cot est juge au Tribunal international du droit de la mer. Cette affaire d’eau salée qui fleure le pétrole est sans rapport avec la suspension du Traité d’annexion et son abrogation suite au Traité de 1947. Le Traité du 24 mars 1860 concerne une population avant de concerner un territoire. À moins que les Savoisiens ne soient assimilés à du bétail, nul ne peut prétendre que la décision à laquelle le ministre fait référence puisse s’appliquer au Traité de 1947 et donc à la Question de Savoie.
La jurisprudence ne s’applique qu’aux affaires de même nature. C’est comme si l’on voulait traiter une affaire pénale au moyen du code de la route ! M. Jean-Pierre Cot conclut en me conseillant de trouver de meilleurs arguments à l’appui de mes thèses, « il n’en manque pas », écrit-il. Mais pourquoi donc éprouve-t-il le besoin de venir combattre mes arguments, s’ils ne sont d’aucun poids ? Pourquoi donc veut-il me dissuader de parler de droit et m’orienter vers d’autres directions, en affirmant, de façon plus que surprenante, que les arguments justifiant l’indépendance de la Savoie ne manquent pas ?
Pour ma part j’aimerais l’inviter à se pencher sur une question éclairant notre affaire, une question requérant toutes ses compétences :
Si la France s’est peu souciée de respecter les clauses du Traité du 10 février 1947, bien qu’ayant ratifié en 1945 la Charte des Nations Unies, c’est qu’elle avait alors bien d’autres préoccupations que de se conformer au droit international. En effet, un mois après la ratification du Traité du 10 février 1947, une insurrection éclatait dans la colonie française de Madagascar. Les élites malgaches, se réclamant des principes de la liberté édictés par la Charte de l’Atlantique, avaient organisé une révolte contre le travail forcé rebaptisé « travaux d’intérêt général ». La République française répondit par l’envoi de 18000 hommes des troupes coloniales : tortures, crimes de guerre, près de cent mille morts, voilà comment se solda l’insurrection malgache du 29 mars 1947. Ce genre « d’événement » a été gommé de la mémoire collective des Français. Ce n’en est pas moins un crime de génocide. Un crime qui pourrait encore être porté devant une Cour internationale de justice car certains de ses protagonistes sont toujours en vie. Il serait tout à l’honneur de M. Jean-Pierre Cot qui préside la Société française pour le droit international et qui démissionna du Gouvernement en 1982 pour exprimer son désaccord avec la politique africaine de la France, d’aider les malheureux Malgaches en cette affaire afin qu’ils obtiennent reconnaissance de ce génocide et réparation, peut-être sous forme de co-développement.
Pour ce qui est de la Savoie, je rappellerai simplement à l’ancien ministre de M. François Mitterrand une phrase que prononça le Président de la République en février 1990 : « Les pays qui ont été annexés veulent se désannexer. Cette évolution va continuer, aussi bien dans les pays baltes qu’en Asie centrale soviétique. » Le président Mitterrand avait raison, mais pourquoi limiter géographiquement cette évolution ? Pourquoi ne s’étendrait-elle pas à l’Europe de l’Ouest ? Pourquoi la Savoie, seul pays à demeurer sous domination française parmi tous ceux que la France a annexés, ne se désannexerait-elle pas ? Cela est dans l’ordre des choses, de l’histoire et du droit.